Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (C.G.V)
Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation du site ci après les conditions s’appliquent entre:
La Société Arca Paris,société par actions simplifiée au capital social de 1 500,00 Euro dont le siège social est à PARIS (75010) 21 avenue Claude Vellefaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 921319794, dont le numéro de TVA est FR72921319794 représentée par Monsieur Antoine BLANCO. (ci-après la "Société” ou “Arca Paris).
et
Toute personne physique ou morale visitant le Site et/ou effectuant un achat (ci-après le ou les « Client(s) ») via le site Internet https://www.arcaparis.fr (ci-après le « Site »).
La Société invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU"). La passation d'une Commande implique l'acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels. Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne. Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client. Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
1.LE(S) PRODUIT(S)
Les produits proposés à la vente par Arca Paris sont expertisés , photographiés et ont fait l’objet d’une remise en état et révision si nécessaire, ils peuvent être des articles d’occasion, des transformations , des créations neuves en réutilisation de matériaux de produits anciens.
Nous décrivons et présentons les produits avec le plus grand détail possible. Étant des produits d’occasion, des traces d’usures peuvent exister et nous nous efforçons de vous les montrer sous différents angles sur les photos.
Les photographies restent malgré tout des données à titre indicatif et sont donc non contractuelles, les couleurs et détails pouvant être mal restitués à l’écran.
2.PRIX
Le prix indiqué pour nos produits est en Euros et inclut les frais de port. En application de l’article 293B du code général des impôts. Arca Paris n’est pas assujettie à la TVA. Le prix indiqué dans la confirmation de commande comprend également les frais de port.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sous réserve de la disponibilité de l'article et ce jusqu’à la commande effective. Les produits d'ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de Votre commande. Tout changement de prix résultant de modifications légales ou réglementaires (impôts et taxes de toute nature, modification de tarifs de transport, etc.) est immédiatement répercuté sur la facture s’il survient avant la livraison des produits au client.
Des droits de douane ou autres taxes peuvent s’appliquer en sus à la charge du Client pour les livraisons hors Union européenne.
3.COMMANDE
Le Client commande le(s) bijou(x) de son choix parmi le catalogue disponible en cliquant sur «Ajouter au panier». Le Client finalise sa commande en cliquant sur «afficher mon panier» (ou touche équivalente).Le Client est libre d’annuler, modifier, ajouter ou supprimer des articles du panier avant la mise en paiement.
Pour finaliser sa commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel, clique ensuite sur le bouton « Procéder au paiement » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de confirmer la commande, un récapitulatif est mis à la disposition du client, lui permettant de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
Toute commande du client a un caractère ferme et définitif , à compter de sa réception par Arca Paris. Arca Paris confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. Arca Paris se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
Arca Paris peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des bijoux vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Sont considérés comme disponibles et pouvant être vendus au Client uniquement les produits identifiés comme tel au jour de la commande. Les produits demeurent la propriété de Arca Paris jusqu’à ce que la commande soit terminée et que le Vendeur ait terminé de traiter votre commande. Le paiement est effectué avant la livraison des produits .
Arca Paris se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur , ainsi qu’un justificatif de domicile pour toutes commandes , et ce dans le cadre de la lutte contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement.
Le Client doit vérifier la confirmation de commande et avertir immédiatement Arca Paris de toute erreur ou anomalie. Toutes modifications ultérieures à la commande doivent être faites par écrit et ne sont possibles qu’avec l’accord de Arca Paris.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci . En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire , le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit .
4.PAIEMENT
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou Paypal conformément aux dispositions du présent article. Pour toute transaction réglée par carte bancaire, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Arca Paris de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Arca Paris conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Toutes les informations que les Clients communiquent à Arca Paris sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Tout impayé ou incident de paiement pourra entraîner l’annulation de la commande.
5.FACTURATION
La facture relative à la commande est transmise au Client sous format électronique, à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.
Ce mode de transmission est expressément accepté par le Client.
Le Vendeur ne joint pas de facture papier dans le colis, sauf demande expresse du Client.
La facture électronique remplit les conditions d’authenticité, d’intégrité et de lisibilité requises par la législation en vigueur, et vaut preuve de la transaction entre les parties.
6.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits restent la propriété de Arca Paris jusqu’au paiement complet de la commande.
Le transfert des risques au Client intervient à la livraison.
7.DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité postérieure à la commande, Arca Paris contactera le Client dans un délai de 48 heures pour lui proposer :
-
un remboursement intégral, ou
-
un Produit équivalent (avec accord exprès du Client)
8.LIVRAISON
Arca Paris expédie ses Produits vers la France, vers les pays membres de l'Union européenne, ainsi que vers le Royaume-Uni et les Etats-Unis, et peut sur demande à l’international, procéder à l’expédition vers n'importe quel pays. Les éventuelles taxes de douane et d'importation sont à la charge du Client.
Le délai de livraison estimé est de 7 jours ouvrés dès la réception du paiement ( sauf pour les DOM – TOM et l’étranger ) . Tous nos articles sont expédiés par La Poste avec suivi ou autres sociétés de transport
Les délais indiqués sont estimatifs. Arca Paris ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services postaux ou douaniers.
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni dans des boîtes postales. Sauf demande expresse de la part du Client, tout envoi sera effectué par la Poste selon les tarifs présentés sur le Site. Arca Paris s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
La commande est remise au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison.
Les frais de douane et taxes d’import sont à la charge du Client.
Au moment de la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier la conformité apparente des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée.Les réserves et observations doivent être formulées dans un délai de 3 jours ouvrés .
Arca Paris garantit la perte ou vol du colis et rembourse le prix TTC réglé sur le site (hors taxes et frais de douane)
En cas de colis endommagé (colis ouvert, article manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société, par tous moyens, toutes réserves dans les trois (3) jours calendaires suivant la réception du Produit.
9.RETRACTATION / REMBOURSEMENT
Au regard de l’article L121-16 du Code de la consommation, Le Client dispose d’une période de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception par vous-même, ou par un tiers (autre que le transporteur) indiqué par vous, des articles dont vous n’êtes pas satisfait, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Toutefois, conformément à l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été modifié, ajusté ou personnalisé à la demande du Client dans le cas par exemple d’une gravure ou d’une mise à la taille demandée par le Client.
Arca Paris se réserve le droit de refuser le remboursement total ou partiel si le Produit faisant l’objet de l’annulation n’est pas rendu en l’état : les Produits rayés, usés, cassés partiellement ou en totalité, modifiés, abîmés, endommagés, incomplets, modifiés, gravés ou mis à taille ne seront pas repris.
Avant l’expiration du délai de rétractation, le Client doit informer Arca Paris de sa décision de rétractation soit en lui adressant une demande explicitant la volonté de restituer le Produit, le motif et en mentionnant le numéro de sa commande à : hello.arca.paris@gmail.com
Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à l’adresse suivante: Corina Schiopu, BP 10222 75865 PARIS CEDEX 18 - FRANCE
Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client qui s’engage à assurer l’envoi au moins à la valeur d’achat du Produit. Arca Paris ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de vol durant l'expédition.
Il appartient au Client qui exerce son droit de retour d’attester de la réexpédition du Produit. Cette preuve se fera soit par le récépissé d’un envoi en recommandé ou par tout autre document remis par le transporteur, que le Client devra communiquer à Arca Paris par voie d’email.
Le Produit retourné sera échangé ou remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés à compter de sa réception par Arca Paris. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client, par virement bancaire ou PayPal.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, notamment des conditions de retour ou d’échange, Arca Paris ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
10.GARANTIE ET RESPONSABILITE
La facture électronique délivrée donne lieu à une garantie d’une durée d’un (1) an à compter de la date figurant sur la facture.
Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).
Au cours du délai de garantie contractuelle, Arca Paris s’engage à réparer gratuitement tous défauts de fabrication existant au moment où le Produit est livré.
La responsabilité de Arca Paris ne pourra être engagée en cas d’usage anormal ou non conforme du Produit par le Client.
Cette garantie contractuelle ne reste cependant valable qu’à la condition expresse que le Produit ne subisse aucune autre intervention.
Toutefois, la garantie contractuelle du Produit ne couvre pas :
un problème causé par un accident ;
un problème causé par une manipulation incorrecte ;
un problème causé par un manque de soin ou des interventions de tiers non autorisés ainsi que d’éventuels dommages consécutifs qui y sont dus ;
l’usure naturelle de l'objet lié à son utilisation ;
les dommages causés par l’eau, l'alcool, ou tout autre produit corrosif.
11.OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR
Le Client doit être majeur et juridiquement capable. Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
En créant un compte client, il devient responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Arca Paris se réserve le droit d’annuler une commande si elle estime que le Client ne respecte pas les conditions énoncées.
12.FORCE MAJEURE
Est considéré comme cas de force majeure, la définition reconnue en droit commun français dans l’article 1218 du Code Civil et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties sera suspendu pendant toute la durée de l'événement constituant la force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge sur plus de un mois, un arrangement peut être convenu entre les parties, notamment la possibilité de l’annulation de la vente.
13.LITIGES ET LOI APPLICABLE - JURIDICTION
Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable par la société Arca Paris et le Client, et ce avant toute action judiciaire en nous contactant à l’adresse mail suivante: hello.arca.paris@gmail.com
Les présentes C.G.V sont soumises au droit français du fait du lieu de domiciliation de la société Arca Paris. Les tribunaux français seront donc seuls compétents pour traiter d’un éventuel litige entre Arca Paris et le Client.
A noter cependant que La Société ne peut être tenue pour responsable des dommages matériels et corporels qui pourraient résulter de l’utilisation des produits achetés à Arca Paris.
14.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité des données figurant sur le site et notamment les présentes C.G.V, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Arca Paris.
Tout ou partie du présent Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, rediffusé, vendu, utilisé ou exploité, à quel que titre que ce soit, même partiellement, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Arca Paris
15.DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.
Pour toute demande : hello.arca.paris@gmail.com
16.MODIFICATION DES C.G.V
Les CGV sont consultables à tout moment sur le Site.
Arca Paris se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
17.CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une disposition des présentes CGV venait à être déclarée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
18.CONTACT
contact email : Hello.arca.paris@gmail.com